Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site misseodeals.com. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les conditions suivantes.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la société MISSEO sur son site internet misseodeals.com. Elles régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site, pour toute commande passée par un client.
2. Identification du vendeur
Le site misseodeals.com est édité par la société MISSEO, une société par actions simplifiée (SAS) au capital de [montant du capital social], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 424 806 602.
Siège social : 36 RUE AUGUSTE DE CORNULIER 85600 MONTAIGU-VENDEE
Numéro de TVA intracommunautaire : FR62424806602
Email : contact@misseodeals.com
Téléphone : +33757848032
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site misseodeals.com. Ils sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, les photos des produits sont non contractuelles. MISSEO ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur ou d’omission dans la description d’un produit.
4. Commande
La commande sur misseodeals.com implique l’acceptation préalable des présentes CGV. Lors de la validation de votre commande, un récapitulatif de celle-ci vous est envoyé par email, confirmant la bonne prise en compte de votre commande.
Une fois votre commande passée, elle sera automatiquement enregistrée. Vous recevrez une confirmation par email détaillant la commande et son montant total, frais de livraison inclus.
MISSEO se réserve le droit de refuser une commande dans les cas suivants :
- La commande présente des éléments suspectés de fraude.
- L’adresse de livraison est erronée ou incomplète.
- Le client a un historique de litiges avec MISSEO.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande et peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi.
MISSEO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
6. Paiement
Le paiement des produits s’effectue lors de la commande par les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
- Virement bancaire SEPA
La commande ne sera expédiée qu’après validation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont mentionnés dans la Politique d’expédition et varient selon le pays de destination et le mode de livraison choisi.
Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf dans le cas où une promotion indique une livraison gratuite.
MISSEO s’engage à faire tout son possible pour livrer dans les délais indiqués, mais ne pourra être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (grèves, intempéries, etc.).
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier à MISSEO sa décision de rétractation par un moyen de communication clair (email, lettre recommandée, etc.). Le client devra renvoyer les produits dans leur état d’origine, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si les produits sont défectueux ou non conformes à la commande.
9. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander un remboursement ou un échange, selon sa préférence.
10. Responsabilité
MISSEO s’engage à décrire et à présenter les produits de manière fidèle. Toutefois, la responsabilité de MISSEO ne pourra être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans la présentation des produits, d’une rupture de stock, ou d’un cas de force majeure (grèves, intempéries, etc.).
Les photos des produits sont non contractuelles et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de MISSEO.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site misseodeals.com, qu’ils soient visuels, textuels, ou sonores, sont la propriété exclusive de MISSEO ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, ou exploitation des éléments du site est interdite sans autorisation préalable.
12. Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées sur le site misseodeals.com sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter MISSEO à l’adresse email contact@misseodeals.com.
13. Modification des CGV
MISSEO se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
14. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social de MISSEO, sauf si une disposition légale contraire impose un autre tribunal compétent.
